Les Déchets

En France, la réglementation sur le tri des déchets s’inscrit dans le cadre plus large de la politique de gestion des déchets et de la transition écologique. Elle est principalement régie par le Code de l’environnement et par diverses directives européennes, telles que la directive cadre sur les déchets (2008/98/CE).

Au 1er janvier 2024, la loi AGEC, (loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) oblige le tri à la source des biodéchets, dès le 1er gramme produit.

Dans les faits, cette loi qui vise à sortir de l’économie linéaire pour passer à l’économie circulaire en 2040, concerne tout le monde et pas seulement ceux qui sont concernés par le recyclage !

LES OBLIGATIONS DE TRI
Les Particuliers

Depuis 2012, le tri des déchets est obligatoire pour les particuliers. Les principales mesures incluent :

  • Tri Sélectif des Emballages : Les habitants doivent séparer les emballages (plastique, métal, carton, verre) des ordures ménagères résiduelles.
  • Déchets Organiques : Certaines communes mettent en place des dispositifs pour la collecte séparée des déchets organiques (compostage).
  • Déchets Dangereux : Les déchets dangereux (batteries, peintures, produits chimiques) doivent être apportés en déchetterie ou dans des points de collecte spécifiques.
  • Responsabilité Élargie des Producteurs (REP ou Eco organismes) : Les particuliers sont encouragés à retourner certains produits usagés (électronique, textiles) dans des points de collecte afin que les producteurs les recyclent.
Les Professionnels

Les entreprises ont des obligations plus strictes en matière de gestion des déchets :

  • Tri à la Source : Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises doivent trier à la source les papiers, cartons, métaux, plastiques, verres et bois : le décret 9 flux.
  • Biodéchets : Depuis le 1 janvier 2024, les gros producteurs de biodéchets sont tenus de trier et de valoriser (méthanisation, compostage) dès le 1er gramme comme dicté par la loi AGEC. Aujourd’hui tous producteurs sont concernés.
  • Déchets de Bureau : Les entreprises de plus de 20 salariés doivent organiser la collecte séparée des papiers de bureau.
  • Déchets Dangereux : Les professionnels doivent gérer les déchets dangereux de manière spécifique, en les identifiant, les stockant en toute sécurité, et les confiant à des filières de traitement agréées.
  • Déchets de Chantier : Les entreprises du BTP doivent trier les déchets de construction (gravats, métaux, bois) et favoriser leur réutilisation ou recyclage.
LE DECRET 9 FLUX

Le cycle de vie

des différents flux

Aujourd’hui, avec la transition énergétique et l’économie circulaire nous privilégions le traitement et valorisation de proximité en fonction du flux.
Nous souhaitons diminuer les volume des incinérateurs et des site d’enfouissement grâce notament à la méthanisation et au recyclage.

Contrôles et Sanctions

Les collectivités locales et l’État mettent en place des contrôles pour s’assurer du respect de la réglementation.

Les sanctions en cas de non-respect peuvent inclure :

      • Amendes : Les contrevenants peuvent se voir infliger des amendes pouvant aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

      • Pénalités Écologiques : Dans certains cas, des pénalités supplémentaires peuvent être imposées pour compenser l’impact environnemental des infractions.

      Encouragements et Incitations

      Afin de promouvoir le tri des déchets, diverses incitations ont été mises en place :

       

        • Subventions et Aides : Les collectivités et l’ADEME (Agence de la transition écologique) proposent des aides financières pour les entreprises et les particuliers souhaitant améliorer leur gestion des déchets.
        • Campagnes de Sensibilisation : Des campagnes d’information et de sensibilisation sont régulièrement menées pour encourager les bonnes pratiques de tri.
        • Éco-Organismes ou REP : Les éco-organismes, financés par les producteurs, jouent un rôle clé dans la collecte et le recyclage des déchets spécifiques.
      Pour un meilleur avenir

      La réglementation sur l’obligation du tri des déchets en France vise à réduire l’impact environnemental des déchets, à augmenter les taux de recyclage et à promouvoir une économie circulaire. Elle implique la responsabilité de tous les acteurs – particuliers, professionnels, et collectivités – pour une gestion efficace et durable des déchets.