Tri à la source des biodéchets : vos obligations en entreprise
Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est obligatoire pour toutes les entreprises, quels que soient leur activité et le volume produit. Vos déchets alimentaires doivent être triés séparément, puis compostés sur place ou collectés pour être valorisés. Sud-Waste PROXI prend en charge cette obligation de bout en bout en Occitanie.
Que dit la loi ?
La loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) a instauré la généralisation du tri à la source des biodéchets. L'obligation s'est appliquée par étapes : aux producteurs de plus de 5 tonnes par an au 1er janvier 2023, puis à tous les producteurs, professionnels comme particuliers, au 1er janvier 2024, sans seuil de volume. Elle est inscrite dans le Code de l'environnement (articles L541-21-1 et suivants). La loi impose le tri, pas une méthode de valorisation unique : vous êtes libre de composter sur place ou de faire collecter vos biodéchets.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises dont l'activité génère des biodéchets sont concernées, sans seuil de tonnage. En pratique, cela vise notamment :
- la restauration et les métiers de bouche (restaurants, cantines, traiteurs, boulangeries) ;
- la grande distribution et les commerces alimentaires (invendus, pertes, préparation) ;
- l'industrie agroalimentaire (sous-produits et écarts de production) ;
- les collectivités et établissements avec restauration collective.
Qu'est-ce qu'un biodéchet ?
Un biodéchet est un déchet organique biodégradable : principalement les déchets alimentaires et de cuisine (restes de repas, épluchures, produits périmés, invendus) et les déchets verts. Ils doivent être triés sans leurs emballages. Un lot d'invendus encore emballés doit donc être déconditionné, c'est-à-dire séparé de son emballage, avant d'être valorisé, une étape que Sud-Waste PROXI réalise sur sa plateforme de Saint-Lys.
Vos deux options : composter sur place ou faire collecter et valoriser
La réglementation vous laisse le choix entre deux solutions conformes : la valorisation sur place (compostage autonome), adaptée aux petits volumes et aux sites disposant de l'espace nécessaire ; ou la collecte séparée par un prestataire, qui oriente vos biodéchets vers une unité de valorisation (compostage industriel ou méthanisation). C'est la solution la plus simple pour la plupart des professionnels, avec une traçabilité assurée. Dans les deux cas, vous êtes tenu de tenir un registre des déchets à la disposition des autorités.
Fréquence de collecte et traçabilité
Aucune fréquence n'est imposée par la loi : elle dépend de vos volumes, de vos contraintes de stockage et des règles d'hygiène propres à votre activité. Une collecte bien dimensionnée évite les nuisances (odeurs, nuisibles) et optimise le coût. Chaque enlèvement est tracé, ce qui alimente votre registre et prouve votre conformité.
Et si je ne me mets pas en conformité ?
Le non-respect de l'obligation de tri à la source expose l'entreprise à des sanctions. Au-delà du risque réglementaire, une bonne gestion des biodéchets réduit le volume de vos ordures résiduelles, donc souvent vos coûts, et valorise votre démarche environnementale auprès de vos clients.
Se mettre en conformité avec Sud-Waste PROXI
Sud-Waste PROXI est une solution locale et clé en main pour les professionnels d'Occitanie. Depuis sa plateforme de Saint-Lys, nous prenons en charge toute la chaîne :
- Audit de vos flux et dimensionnement de la collecte
- Collecte séparée de vos biodéchets à la fréquence adaptée
- Déconditionnement de vos invendus et produits emballés
- Valorisation de la matière organique (méthanisation)
- Traçabilité et justificatifs pour votre registre
Questions fréquentes
Le tri des biodéchets est-il obligatoire pour mon entreprise ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2024, toutes les entreprises doivent trier leurs biodéchets à la source, quel que soit le volume produit.
Quelle loi régit le tri des biodéchets en France ?
La loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020), complétée par le Code de l'environnement (articles L541-21-1 et suivants).
Faut-il déconditionner les invendus emballés ?
Oui : les biodéchets doivent être triés sans leurs emballages. Le déconditionnement sépare la matière organique de l'emballage avant valorisation.
À quelle fréquence faut-il faire collecter ses biodéchets ?
Aucune fréquence n'est imposée par la loi ; elle se règle selon vos volumes et vos contraintes d'hygiène et de stockage.